Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 23/09/2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

(ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des produits proposés sur le site www.la-myrtille.com.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Commandes et facturation

• Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
• Toute commande implique une acceptation sans réserve des présentes CGV.
• Les données enregistrées lors de la commande font preuve de la transaction.
• La facture est transmise par voie électronique.
• Pour des raisons de traitement, les commandes inférieures à 40 € TTC sont refusées.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Des frais de livraison peuvent s’ajouter et sont précisés lors de la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur au moment de la commande. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

Article 3 – Paiement

Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont acceptés par chèque ou carte bancaire via PayPal. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 4 – Livraison

Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine. Les expéditions ont lieu en principe le mercredi ou le jeudi, sous réserve de disponibilité. Les livraisons s’effectuent par Colissimo ou transporteur en fonction du volume. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions extérieures (météo, transport, etc.).

Article 5 – Garantie de reprise

Les végétaux étant des produits vivants, leur reprise dépend de nombreux facteurs (soins, substrat, arrosage, climat, maladies, etc.). Le Vendeur ne peut garantir la reprise et décline toute responsabilité en cas d’échec lié à des causes extérieures.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les végétaux.

Article 7 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont conservées de manière sécurisée par le Vendeur et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : informations@la-myrtille.com.

Article 8 – Service client

Pour toute question, contactez notre service client via la page Nous contacter ou par téléphone au 06 32 23 02 00.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (textes, images, photos, illustrations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. La reproduction des variétés protégées ou des appellations commerciales ^® est interdite.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française. Les photos et textes sont non contractuels. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de rupture de stock, indisponibilité, force majeure, grève, catastrophe naturelle ou tout événement indépendant de sa volonté.

Article 11 – Risques liés aux végétaux

Certains végétaux peuvent présenter des risques pour la santé (ingestion, contact, pollen). Pour plus d’informations : plantes-risque.info.

En cas de symptômes, contactez le 15, le 112, un centre antipoison ou un médecin.

Article 12 – Transport vers la Corse

Depuis l’arrêté préfectoral du 30 avril 2015, le transport de certains végétaux est interdit en Corse pour prévenir la bactérie Xylella fastidiosa. Les végétaux concernés sont saisis et détruits lors des contrôles. La vigilance de chacun est essentielle pour protéger la flore corse.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux désignés en application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation. La langue du contrat est le français.

Article 14 – Promotions

Les offres promotionnelles proposées sur le site ne sont pas cumulables entre elles sur un même panier. Le Client ne peut bénéficier que d’une seule promotion, réduction ou code avantage par commande, sauf indication contraire clairement mentionnée sur l’offre concernée.